Usage de l'IA et risques juridiques au travail : éviter les fausses informations en contexte professionnel ou judiciaire

Sommaire

• Pourquoi l'IA peut produire de fausses informations
• Un cadre légal qui ne suit pas toujours l'IA
• Conséquences concrètes en milieu professionnel
• Droits d'auteur et contenus générés
• Bonnes pratiques pour les employeurs et les cadres

Pourquoi l'IA peut produire de fausses informations

L'un des risques les plus documentés de l'intelligence artificielle générative concerne sa capacité à inventer des faits. Ce phénomène, appelé « hallucination », signifie qu'un outil d'IA peut produire des réponses convaincantes mais totalement erronées. ^[1]

En contexte professionnel, cela devient problématique dès qu'un employé s'appuie sur une réponse d'IA pour rédiger un rapport, une note juridique, un avis client ou un document destiné à un tribunal. Le risque n'est pas théorique : plusieurs cas récents ont mis en lumière des mémoires judiciaires citant des décisions inexistantes, entièrement fabriquées par l'IA.

Un cadre légal qui ne suit pas toujours l'IA

Les outils d'intelligence artificielle sont souvent développés dans des juridictions étrangères, avec des règles différentes de celles applicables au Québec ou au Canada. L'IA n'est pas toujours conçue pour respecter les lois et règles de tous les pays ou territoires, ce qui peut entraîner des conséquences sur la vie des citoyens et les activités des entreprises. ^[2]

Pour les employeurs Québec, cela veut dire que l'usage d'un outil d'IA peut, sans qu'ils s'en aperçoivent, contrevenir à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, aux obligations professionnelles (notamment pour les ordres professionnels) ou aux règles de confidentialité contractuelle.

Points sensibles à surveiller

• Transfert de données personnelles hors du Québec
• Confidentialité des informations commerciales soumises à l'outil
• Traçabilité et journalisation des requêtes
• Conformité sectorielle (santé, finance, droit)

Conséquences concrètes en milieu professionnel

Se fier aveuglément à une réponse d'IA peut mener à des décisions coûteuses. En s'appuyant sur de fausses informations produites par l'IA, une personne peut suivre des conseils financiers ou médicaux incorrects, ce qui peut entraîner de graves conséquences. ^[3]

Dans un contexte de preuve en cour IA, ces conséquences deviennent particulièrement lourdes : un document produit avec des références inventées peut discréditer une partie, entraîner des sanctions procédurales, voire engager la responsabilité professionnelle de l'avocat ou du gestionnaire qui l'a soumis.

Pour un cadre, s'appuyer sur une analyse financière générée sans vérification revient à signer un livrable sans l'avoir lu. Les risques juridiques IA touchent donc autant la responsabilité individuelle que celle de l'organisation.

Droits d'auteur et contenus générés

Autre zone grise : la propriété intellectuelle. Les contenus produits par l'IA ne respectent pas toujours les droits d'auteurs, car l'IA peut copier, imiter ou s'inspirer de travaux protégés par la propriété intellectuelle. ^[4]

Concrètement, un visuel, un texte marketing ou un extrait de code généré par IA peut reproduire, en tout ou en partie, une œuvre existante. Utilisée dans une campagne, une publication ou un produit commercialisé, cette reproduction peut exposer l'entreprise à une réclamation en violation de droits d'auteur.

Bonnes pratiques pour les employeurs et les cadres

Face à ces risques juridiques IA, quelques réflexes limitent considérablement l'exposition :

• Encadrer l'usage : adopter une politique interne claire sur les outils autorisés et les cas d'usage permis.
• Vérifier chaque fait : traiter toute sortie d'IA comme un brouillon à valider, jamais comme une source fiable.
• Protéger les données sensibles : ne pas soumettre à un outil public des renseignements personnels, financiers ou stratégiques.
• Documenter l'usage : conserver une trace des requêtes et des vérifications effectuées, particulièrement pour tout document à portée légale.
• Former les équipes : sensibiliser aux hallucinations, aux limites juridiques et aux règles de confidentialité.

L'intelligence artificielle est un formidable levier de productivité, mais elle ne remplace ni le jugement professionnel, ni la vérification, ni le respect du cadre légal. Pour les cadres et les employeurs Québec, l'enjeu n'est pas d'éviter l'IA, mais de l'utiliser avec les garde-fous appropriés, en particulier lorsque les livrables peuvent finir dans un dossier client, un contrat ou une salle d'audience.